Demande de devis - Avocat Chavkhalov

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Je souhaite

S'agit-il d'un renouvellement de carte professionnelle ?

Etes-vous en CDI en tant qu'agent de sécurité actuellement ?

S'agit-il d'un renouvellement d'agrément dirigeant ?

Dirigez-vous une société de sécurité actuellement ?

Avez-vous fait appel de votre dernière condamnation ?

Merci d'indiquer la date de votre condamnation

Merci d'indiquer la date de la décision d'appel

En cochant cette case, je certifie ne pas avoir effectué une demande d'effacement de mon B2 au cours des 6 derniers mois et être informé(e) que dans le cas contraire, la nouvelle demande d'effacement serait irrecevable

En cochant cette case, je certifie que le B2 de mon casier judiciaire est vierge et être informé(e) que dans le cas contraire, la demande d'effacement du TAJ serait irrecevable

Merci d'indiquer la date de la décision

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