Agents de sécurité : pas d’exception pour les ressortissants algériens à la règle des 5 ans de séjour régulier
Contexte général En France, l’accès au métier d’agent de sécurité privée est strictement encadré par [...]
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Refus de carte professionnelle d’agent de sécurité : le rappel à la loi insuffisant
Un rappel à la loi peut-il, à lui seul, justifier le refus d’une carte professionnelle [...]
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CNAPS : nouvelle enquête administrative obligatoire à chaque demande
Lorsqu’un professionnel du secteur de la sécurité privée dépose une demande d’autorisation, le CNAPS est [...]
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Société de sécurité privée dirigée par une personne morale : le CNAPS peut-il refuser l’autorisation d’exercice ?
L’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS est indispensable pour toute entreprise souhaitant proposer des prestations [...]
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Refus CNAPS : l’usage d’un faux pass vaccinal Covid-19 ne suffit pas
Dans un jugement du 21 mai 2025 (TA Marseille, 8e chambre, n°2208906), le tribunal administratif [...]
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Loi “Sécurité dans les transports” : le Conseil constitutionnel encadre – mais ne bloque pas – l’extension des pouvoirs des agents privés
Par sa décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel a jugé [...]
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CNAPS et procédure de contrôle : sanction disciplinaire annulée pour non-respect de l’obligation de remise « sans délai » du compte rendu
Dans un arrêt n° 23TL01260 du 26 février 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse [...]
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Une lecture « cumulative » des 5 ans de titre de séjour pour la carte professionnelle d’agent privé de sécurité : vers un tournant jurisprudentiel ?
Dans un jugement récent, rendu le 11 février 2025, le Tribunal administratif de Lyon adopte [...]
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Zelimkhan Chavkhalov
Avocat au barreau de Strasbourg depuis 2019, j’interviens en droit public et en droit privé, avec une expérience reconnue en contentieux administratif et en droit de la sécurité privée.
